CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 11/12/2017

Bienvenue sur le site Identité éditions.

Identité éditions fourni des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Identité éditions.com (le « Site Internet »), l’utilisation des produits et services, l’utilisation des applications pour mobile, ou l’utilisation Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Identité éditions et vous. Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec Identité éditions. En commandant avec Identité éditions, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
Sur cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Dès lors, vous n’avez plus la possibilité de modifier votre commande.
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront jointes au mail de confirmation dans un format .pdf.

2. DROIT DE RÉTENTION

Les produits livrés restent la propriété d’Identité éditions jusqu’à leur remise à la poste.

3. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 7 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés .
Vous devez nous notifier par mail (identite.editions @hotmail.com) votre décision de vous rétracter de votre commande. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 7 jours n’expire et de renvoyer votre produit par le biais de votre choix.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard 7 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

4. PRIX

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

5. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur Identité éditions pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur le site, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

6. NOTRE RESPONSABILITÉ - GARANTIES

A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Besançon, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, à Besançon ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez.

8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

9. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

10. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

11. IDENTIFICATION

Nos informations de contact sont les suivantes : Identité éditions 3 rue de Rougemont 25640 Cendrey - Enregistrée au RCS Besançon : 831 991 880.

 

 

 

Conditions générales d’utilisation

Version en vigueur à compter du 11/12/2017

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site http://www.identité-éditions.com/ (ci-après le « Site ») et s’appliquent à toute personne accédant au Site (ci-après « Utilisateur »).
L’utilisation du Site implique de la part de l’Utilisateur l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU. A défaut d’accepter de respecter intégralement les CGU Identité éditions.com invite l’Utilisateur à quitter le Site.
Identité éditions.com se réserve le droit de modifier les CGU à sa seule discrétion et sans préavis, sans que l’Utilisateur ne puisse émettre de revendication à ce titre, ce qu’il accepte expressément. Ces modifications seront portées à sa connaissance par leur seule publication sur le Site et seront réputées intégralement acceptées par l’Utilisateur accédant au Site postérieurement à leur publication.
L’accès/la participation à certaines pages/fonctionnalités du Site pourront être subordonnés à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation qui s’ajouteront aux présentes CGU, tels des règlements de jeux concours par exemple.

 
1. LE SITE IDENTITE-EDITIONS.COM

Identité éditions fait parti du registre de la littérature romance. Avec le site identité-éditions.com, nous avons décidé de nous adresser à nos lecteurs en leur dédiant un site où ils pourront retrouver tout notre catalogue tout en restant fidèles à notre mission première d’éditer des romans de qualité. Le Site a pour vocation de promouvoir la lecture plaisir.
Vous y trouverez donc une présentation de nos romans, des actualités et de nos auteurs. 

 
2. DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

a. Respect par l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle de identité-éditions.com

LE SITE IDENTITE-EDITIONS.COM EST UNE ŒUVRE PROTEGEE..
L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’USAGE DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FAIT EXCLUSIVEMENT A TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT.
Les dénominations, marques et logos identité éditions appartiennent à la société même. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, modifier ou exploiter lesdites dénominations, marques et leurs logos.
Les logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes ainsi que les extraits d’ouvrages publiés sur le Site par IDENTITE-EDITIONS.COM appartiennent à la société même et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, échangés ou exploités par les Utilisateurs sous quelque forme que ce soit.
A titre exceptionnel, les Utilisateurs peuvent être autorisés à utiliser les couvertures d’ouvrages pour un usage strictement personnel sous réserve de se conformer strictement aux conditions ci après. Le fait de télécharger ou d’imprimer une ou plusieurs des couvertures d’ouvrages vaut acceptation expresse et sans réserve de ces conditions.
1. Identité-éditions.com vous accorde l’autorisation non exclusive de télécharger, copier, imprimer et exposer les couvertures d’ouvrages pour votre seul usage personnel. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit est interdite.
2. Vous reconnaissez que le copyright des couvertures d’ouvrages reste, en tout état de cause la propriété d’identité éditions.
3. Vous vous engagez à ne pas faire un usage commercial des couvertures d’ouvrages, à ne pas les modifier et à ne pas changer leurs copyrights respectifs.
4. Vous n’êtes ni autorisé à fournir ces couvertures d’ouvrages à des tiers ni à vous prévaloir de droits sur celles-ci.
La violation des dispositions du présent Article expose les Utilisateurs, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement.

b. Droit de réponse

Toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site bénéficie d’un droit de réponse lorsqu’elle est mise en cause dans un contenu publié sur le Site.
Ce droit de réponse peut être demandé par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois de la publication du contenu à l’origine de la demande et adressée à l’adresse postale suivante :
Identité éditions
3 rue de Rougemont
25460 Cendrey
La demande d’exercice de droit de réponse devra indiquer les références du message à l’origine de la demande, l’URL correspondant, dans la mesure du possible le nom de son auteur, et les passages contestés ainsi que la teneur de la réponse sollicitée. Ladite réponse sera limitée à la longueur du message contesté et ne pourra en aucun cas être supérieure à deux cent lignes.

c. Respect par les Utilisateurs du bon fonctionnement de Identité-edition.com

De manière générale, les Utilisateur s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site.
Il est rappelé aux Utilisateurs que :
– l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 2 ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende ;
– l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende ;
– la collecte frauduleuse de données à caractère personnel est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

d. Garantie des Utilisateurs de Identité-éditions.com

Les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserves à garantir et indemniser Identité-éditions.com contre tout dommage, plainte ou revendication de tiers relative à une violation par les Utilisateurs des présentes CGU, et notamment relatifs à la publication de contenus illicites sur le Site par les Utilisateurs. La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.

e. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et Identité-éditions.com ne collecte pas d’informations personnelles à l’insu des Utilisateurs.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Tout Utilisateur peut exercer ce droit soit en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante identite.editions@hotmail.com, soit en adressant un courrier à l’adresse postale suivante :
Identité éditions
3 rue de Rougemont
25640 Cendrey
Identité-éditions.com a l’obligation légale de conserver les données permettant l’identification de quiconque a publié des contenus sur le Site et procède à l’archivage privé des contenus publiés. Ces informations pourront être communiquées à toute autorité judiciaire qui en formulera la demande.

 

3. DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE IDENTITE-EDITIONS.COM

a. Contenus publiés sur le Site par Identité-éditions.com

Identité-éditions.com s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentées sur le Site. Cependant, identité éditions.com ne peut en aucun cas garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre et les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément que l’utilisation du Site et de toute information obtenue via celui-ci relève de leur responsabilité exclusive. La responsabilité de Identité-éditions.com ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.
En outre, des liens hypertextes peuvent renvoyer les Utilisateurs vers des sites tiers. Lesdits sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Identité-éditions .com. La responsabilité de Identité-éditions.com ne pourra donc pas être mise en cause à raison des contenus des sites tiers, lesquels sont publiés en toute indépendance par les éditeurs desdits sites sous leur responsabilité exclusive, ou encore des transactions réalisées sur lesdits sites, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

b. Sécurité du Site

Identité-éditions.com s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site mais les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément les risques liés aux spécificités d’Internet, des réseaux, et notamment du fait que des informations, données personnelles les concernant ou autres contenus puissent être captés et/ou transférés, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. La responsabilité de Identité-éditions.com ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

c. Accès au Site

Identité-éditions.com s’efforce d’assurer la continuité des services disponibles sur le Site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Utilisateurs. La responsabilité de Identité-éditions.com ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
En outre, Identité-éditions.com pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans avoir à en informer les Utilisateurs au préalable, notamment pour des raisons de maintenance ou toutes autres raisons et la responsabilité de Identité-éditions.com ne pourra aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

d. Responsabilité de Identité-éditions.com

La responsabilité de Identité-éditions.com ne pourra être engagée du fait des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’Utilisateur ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du Site.
Dans le cas où la responsabilité de Identité-éditions.com serait engagée à la suite d’un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données.

 
4. DROIT APPLICABLE / COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.